Skip to main content

Mentions légales


Éditeur du site

Le site kodyo.studio (ci-après « le Site ») est édité par :

Kodyo SRL

Société à responsabilité limitée de droit belge

Siège social : Courbevoie 13, 1348 Louvain-la-Neuve, Belgique

Numéro d’entreprise : BE 0102.890.008.1

TVA : BE 0102.890.008.1

Registre des personnes morales : Tribunal de l’entreprise du Brabant wallon

Responsable de la publication : Mathieu van Raemdonck, Gérant

Contact :

Email : [email protected]


Hébergement

Le Site est hébergé par :

Cloudflare, Inc.

101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis

Site web : www.cloudflare.com


Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le Site (textes, images, graphismes, logos, icônes, photographies, vidéos, sons, logiciels, bases de données, structure générale du Site) est protégé par les dispositions du Code de droit économique belge relatives au droit d’auteur et aux droits voisins, ainsi que par les conventions internationales en la matière.

Ces éléments sont la propriété exclusive de Kodyo SRL ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, transmission ou exploitation, totale ou partielle, des éléments du Site, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est strictement interdite sans l’autorisation écrite préalable de Kodyo SRL, conformément aux articles XI.165 et suivants du Code de droit économique.

Toute exploitation non autorisée constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles XI.293 et suivants du Code de droit économique.


Limitation de responsabilité

Kodyo SRL s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site. Toutefois, Kodyo SRL ne peut garantir l’exactitude, la précision, l’exhaustivité ou l’actualité des informations mises à disposition.

En conséquence, et sous réserve des dispositions légales impératives applicables, Kodyo SRL décline toute responsabilité :

  • Pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le Site ;
  • Pour tous dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations diffusées sur le Site ;
  • Pour tout préjudice, direct ou indirect, quelle qu’en soit la cause, l’origine, la nature ou les conséquences, résultant de l’accès au Site ou de l’impossibilité d’y accéder.

Cette limitation de responsabilité ne s’applique pas en cas de dol ou de faute lourde imputable à Kodyo SRL, ni aux dommages résultant d’une atteinte à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé.


Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites internet. Kodyo SRL n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, à leurs pratiques en matière de confidentialité ou à leur disponibilité.

La création de liens hypertextes vers le Site est soumise à l’autorisation préalable et écrite de Kodyo SRL.


Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit belge.

En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux de l’arrondissement judiciaire du Brabant wallon seront seuls compétents.


Dernière mise à jour : Janvier 2026